Conclusiones de la Conferencia Internacional de custodia compartida en Consejo de Europa 2018

Nous reprenons le compte rendu de la Conférence Internationale sur la Résidence Alternée tenue au Conseil de l’Europe à Strasbourg.

Après avoir lu et écouté les présentations des intervenantes et intervenants de la plénière et des ateliers, nous soulignons six perspectives clé pour défendre le droit de l’enfant après la séparation des parents.

Ces perspectives tracent des axes de travail pour les associations, les professions et les institutions.

Prendre en compte les conséquences de la séparation parentale sur les enfants

Dans de nombreux pays, et pas seulement dans les pays occidentaux, l’organisation de la vie de famille est bousculée par les changements sociaux et professionnels. Un nombre important d’enfants font l’expérience de la séparation de leurs parents. Ils vivent souvent avec un seul parent ou ils partagent la résidence de nouveaux partenaires de leurs parents.  Ils vivent alors souvent avec des demi-frères et sœurs ou les enfants de ces nouveaux partenaires.

 Les procédures qui entourent les divorces et les séparations ont alors des conséquences importantes sur les enfants et sur les droits de l’enfant.

Nous devrions être attentifs à ce que le point de vue des enfants ne soit pas mis de côté lors de la séparation des parents.

Améliorer l’engagement des deux parents dans la vie professionnelle et familiale

 La division traditionnelle du travail est bousculée. Les entreprises et les politiques ont mis en place des réglementations qui visent à atténuer les tensions vécues par les parents. Afin d’encourager, à la fois,l’engagement des femmes dans leur carrière professionnelle et l’implication des hommes dans la vie de famille quotidienne, ces réglementations proposent souvent de combiner les congés de maternité et de paternité pour partager le soin et l’éducation des enfants.

Une réglementation qui permet aux pères de prendre une période de congé suffisamment longue se montre plus efficace pour les impliquer dans le soin aux enfants que les règlementations centrées sur un congé court juste après la naissance.

Nous devrions promouvoir des systèmes de congé qui respectent les besoins des mères et qui autorisent les deux parents à construire de solides relations et liens d’attachement avec leurs enfants.

Les enfants vivant en résidence pleine chez un parent sont désavantagés

Les résultats de recherche montrent les bénéfices de la résidence alternée pour la plupart des enfants. Les adolescents et les enfants qui vivent en résidence alternée sont semblables à ceux des familles nucléaires en ce qui concerne la santé physique et psychique et leurs comportements sociaux. Ces résultats sont valides pour les très jeunes enfants.

Les enfants et les adolescents qui vivent en résidence pleine chez un parent sont souvent désavantagés par rapport aux autres en ce qui concerne la santé physique et psychique et leurs comportements sociaux.

Nous devrions promouvoir les avantages de la résidence alternée auprès des responsables politiques, des professionnels, des parents et des médias.

Aider les parents à travers la conciliation et la coopération

Les pratiques judiciaires montrent les avantages de la coopération, par exemple pour établir un plan parental, afin de se mettre d’accord sur des arrangements bénéfiques aux enfants. En l’absence de violences domestiques, les systèmes de coopération fondés sur l’interdisciplinarité et sur la mise en place rapide de solutions rendent les parents plus responsables au regard des besoins de leurs enfants. 

Les enfants ne sont pas que dépendants et vulnérables. Les enfants peuvent être considérés comme des acteurs de leur vie qui ont quelque chose à dire sur leur devenir.

Nous devrions diffuser les dispositifs qui sont efficaces et fiables pour écouter le point de vue des enfants sur leurs besoins après la séparation des parents.L’accès des enfants aux juges devrait être facilité.

Modifier les lois et les pratiques judiciaires

La Convention Internationale des Droits de l’Enfant propose un cadre pour surmonter les défis que nous rencontrons pour améliorer le bien-être et le développement des enfants. Cependant la notion d’intérêt supérieur de l’enfant (Best Interest of Child) nécessite d’être interprétée en tenant compte des évolutions sociétales actuelles et des résultats des recherches.  

Plusieurs pays ont développé des systèmes qui encouragent le partage du temps de l’enfant avec ses deux parents. Dans d’autres pays, la résidence chez un seul parent apparaît comme une norme implicite qui agit au détriment du bien-être des enfants, des pères et des mères.

Nous devrions réclamer des lois et des pratiques judiciaires qui s’attachent à maximiser la durée et la qualité du temps que l’enfant peut passer avec chaque parent.

La résidence alternée en cas de violence domestique nécessite une attention spécifique

Ce qui précède s’applique à la plupart des enfants et des familles, y compris les familles très conflictuelles, mais pas aux situations de violence familiale et de maltraitance avérées. Dans de tels cas, les conditions de résidence des enfants sont à étudier avec beaucoup d’attention et de précautions.

D’une part, le partage des responsabilités parentales est souvent reconnu comme un moyen efficace à la fois de réduire le nombre élevé de conflits parentaux et de prévenir la violence familiale dans ses premiers stades. D’autre part, nous devons mieux explorer certains points logistiques cruciaux en cas de violence domestique : le dépistage et l’identification de la violence familiale, les procédures spéciales à suivre en cas de violence, les mesures de sécurité qui doivent être mises en place et les conditions nécessaires à la mise en place d’une garde partagée dans les affaires de violence familiale commises dans le passé. Néanmoins, les résultats de la recherche démontrent que l’absence de père (incarcération, décès, séparation ou divorce) a des conséquences physiques et comportementales néfastes pour un enfant en pleine croissance.

Nous devrions promouvoir la recherche sur le lien entre la violence domestique et le partage des responsabilités parentales.